- VEHICULE VENDU
- Vérifier qu’il n’y a pas de gage ou opposition à la vente (ce certificat est obtenu lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS).
- Passer le contrôle technique : lorsque vous vendez un véhicule âgé de plus de 4 ans à un particulier. Il doit dater de moins de 6 mois et sera réalisé à vos frais.
- Vérifier que le certificat d’immatriculation (carte grise) soit au nom du vendeur.
- Remplir, dater et signer un certificat de cession avec l’acquéreur : à télécharger sur https://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13754-01.pdf
- Faire la déclaration de cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivants la vente : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule
- Envoyer une demande de transfert de véhicule ou de résiliation à votre assureur, accompagnée du certificat de cession et de la carte grise barrée sur la boite mail : relationclient@wab-assu.com
- Nous vous renverrons l’accusé de résiliation ainsi que votre relevé d’informations.
- VEHICULE HORS D’USAGE
- Si vous disposez d’un véhicule en fin de vie, confiez-le à un centre agréé afin qu’il soit recyclé.
- Rechercher l’un des 5 centres VHU agréés en Guadeloupe.
- Le centre vous remettra un certificat de destruction.
- Vous avez 15 jours pour effectuer la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture.
- Envoyer une demande de transfert de véhicule ou de résiliation à votre assureur, accompagnée du certificat de destruction sur la boite mail : relationclient@wab-assu.com
- Nous vous renverrons l’accusé de résiliation ainsi que votre relevé d’informations.