Parfois, vous avez l’impression qu’on vous demande des pièces déjà fournies, et vous ne comprenez pas à quoi elles vont servir ? Au-delà de mieux vous connaître pour vous apporter un niveau de conseil optimal, votre assureur est tout simplement soumis à certaines obligations de vigilance par les pouvoirs publics, notamment lorsqu’il s’agit de flux financiers.

Avant de signer un contrat d’assurance, votre assureur :
• Doit vérifier votre identité
• recueille les informations lui permettant de vérifier la cohérence de votre situation avec les opérations d’assurance envisagées. Il peur ainsi vous interroger sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie… et vous demander les justificatifs correspondants

Pendant toute la durée de vie du contrat
Votre assureur est tenu d’exercer une vigilance constante et de réaliser un examen attentif de toutes les opérations effectuées.
En pratique, cela signifie que votre assureur peut vous poser de nouvelles questions sur l’origine ou la destination des sommes, ou vous demander la fourniture de nouveaux justificatifs3, soit à l’occasion d’une nouvelle opération, soit lors de mise à jour régulière des informations vous concernant.

Dans certaines situations
Dans dans certaines situations, en raison par exemple des caractéristiques de l’opération envisagée (particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé) ou de votre situation personnelle ou professionnelle, votre assureur peut considérer que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme justifie la mise en oeuvre de mesures de vigilance complémentaires. Par exemple, si en raison des fonctions que vous exercez, vous êtes une personne politiquement exposée4, selon la législation, votre assureur est obligé de vous demander des informations complémentaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie.
Les obligations de votre assureur lorsqu’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires
Lorsque votre assureur n’a pas pu obtenir les informations ou les justificatifs qui lui sont nécessaires, ce dernier a l’obligation de ne pas exécuter l’opération demandée ou de ne pas établir de contrat d’assurance, voire même, pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, d’engager une procédure de résiliation du contrat souscrit. En outre, votre assureur peut également être amené à effectuer une déclaration aux autorités concernées.