La réglementation impose à tous les véhicules à moteur (voitures particulières, véhicules utilitaires et camping-cars) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l’État.
Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende de 135 € et à l’immobilisation de son véhicule, c’est-à-dire à la rétention de son certificat d’immatriculation pendant une durée de sept jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique.
Quand faut-il passer le contrôle technique?
Un véhicule neuf doit passer un contrôle technique initial au cours des 6 mois avant son 4ème anniversaire.
Ensuite, le contrôle doit être réalisé tous les 2 ans à partir de la date du contrôle technique précédent.
La date du contrôle technique suivant est toujours indiquée par le centre technique. En revanche, il faut penser à programmer la visite car aucune convocation n’est envoyée.
Qu’est-ce que la contre-visite du contrôle technique ?
La contre-visite est demandée à la suite d’un résultat défavorable au contrôle technique.
Lors du contrôle technique, le véhicule est en effet épluché sous 133 points de contrôle différents ! A l’issue du contrôle technique, le contrôleur remet les résultats au propriétaire du véhicule :
• Un procès-verbal de contrôle avec les mesures réalisées, les défaillances éventuellement identifiées et le résultat du contrôle.
• Un timbre qu’il colle sur le certificat d’immatriculation. Celui-ci indique le résultat du contrôle et la date de limite de validité du contrôle.
• Une vignette, à coller en bas, à droite du pare-brise.
• Résultat des courses : si votre véhicule décroche un avis favorable, tout va bien. Mais s’il recueille un avis défavorable, le contrôleur prescrit une contre-visite.
Défaut mineur, majeur, critique : qu’est-ce que ça veut dire ?
Si le contrôle technique met en évidence une défaillance sur un point contrôle, un niveau de gravité est indiqué.
• Une défaillance mineure n’a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
• Une défaillance majeure risque de compromettre la sécurité du véhicule, de nuire à l’environnement ou de mettre en danger les autres, conducteurs ou usagers de la route.
• Une défaillance critique est un danger direct et immédiat pour la sécurité routière et peut avoir un impact grave sur l’environnement.
Quels sont les points contrôlés sur la voiture ?
• L’identification du véhicule : carte grise, plaque d’immatriculation…
• Le freinage : plaquettes de freins, disques…
• La direction : volant, boîtier…
• La visibilité : vitres, pare-brise, rétroviseurs, essuie-glaces…
• Les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Les essieux, roues, pneus, suspension
• Le châssis et les accessoires : carrosserie, portes, poignées, sièges…
• Les autres équipements : ceintures de sécurité, airbag, klaxon (avertisseur sonore)…
• Nuisances : bruits, pollution, échappement…
Que faire dans le cas d’un contrôle technique refusé ? Quel est le délai pour faire une contre-visite du contrôle technique ?
Si vous avez un résultat défavorable – défaillances majeures ou critiques – vous devez faire effectuer les réparations des défauts signalés puis représenter votre véhicule au centre de contrôle.
S’il s’agit de défaillances majeures, vous pouvez continuer à rouler.
S’il s’agit de défaillances critiques, vous ne pouvez plus circuler à compter de minuit.
Dans les 2 cas, la contre-visite doit être réalisée dans un délai de 2 mois moins 1 jour maximum à partir du jour du contrôle technique.
Passé ce délai, vous risquez une amende pour défaut de contrôle technique et devrez repasser un contrôle technique complet.
Si le contrôle technique révèle à la fois des défaillances majeures et des défaillances techniques, faites réparer les défaillances critiques en priorité et passez la contre-visite pour pouvoir continuer à conduire et puis faites réparer les défaillances majeures et passez la contre-visite dans les 2 mois pour vous mettre en conformité.