Le contrat « indemnités de fin de carrière » est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectif. Ce dernier est exclusivement financé par l’employeur.
Le contrat permet ainsi à l’employeur de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.
Le salarié n’a aucun droit certain sur le contrat : pour bénéficier des prestations, le salarié doit être présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite et remplir les conditions requises pour le versement des IFC.
Un contrat IFC présente de nombreux avantages. Il permet à l’employeur de planifier et ainsi d’étaler dans le temps le financement de son passif social tout en bénéficiant de la déductibilité fiscale des cotisations versées sur le contrat (contrairement à un provisionnement en interne).

Comment fonctionne le contrat d’assurance IFC ?
Le contrat peut être souscrit pour l’ensemble de ses salariés ou pour une catégorie du personnel.

Votre conseiller Wab Assurances effectue un audit du passif social de l’entreprise au titre des indemnités de départ à la retraite. Cette étape lui permet de déterminer un plan de financement pour l’entreprise. Il fixe ensuite le montant des cotisations.

Il peut s’agir, selon le contrat souscrit :
•    D’une cotisation unique (appelée soulte) suivi du versement de primes annuelles de rattrapage variables qui sont fonction des engagements réévalués de l’entreprise
Ou
•    De cotisations périodiques « lissées »
Ou
•    De cotisations mixtes alliant soulte et cotisations linéaires

Les sommes versées sur le contrat IFC sont placés sur le fonds collectifs constitué dans le cadre du contrat. Ces sommes sont ensuite en partie investies par l’assureur sur plusieurs supports diversifiés selon le choix de l’entreprise.
Le contrat IFC permet ainsi à l’entreprise de respecter ses engagements au fur et à mesure des départs en retraite de son personnel.
En cas de départ en retraite d’un salarié, l’assureur prélève sur le fonds collectifs les sommes dues par l’employer et les verse à ce dernier, à charge pour lui de les reverser au salarié concerné.

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