Avis de projet d’apport partiel d’actif.

WAB ASSURANCES, société anonyme au capital de 400.000 euros. Siège social : Immeuble Stratégie, Voie N° 4 – MOUDONG SUD, ZI de Jarry – 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) RCS POINTE A PITRE 349 827 972.

WAB GUYANE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros. Siège social : Route de la rocade – 97300 CAYENNE (GUYANE) RCS CAYENNE 832 171 151.

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF PAR LA SOCIETE WAB ASSURANCES AU PROFIT DE LA SOCIETE WAB GUYANE.

Les sociétés WAB ASSURANCES et WAB GUYANE sus désignées, ont établi aux termes d’un acte sous seing privé en date à BAIE MAHAULT du 30 octobre 2017, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce.

Aux termes de ce projet, la société WAB ASSURANCES ferait apport à la société WAB GUYANE de sa branche complète et autonome d’activité de courtage, d’assurances et de représentation exploitée en GUYANE. L’objet de cet apport vise à filialiser cette activité au sein d’une entité autonome et distincte de la société WAB ASSURANCES, lui permettant de dynamiser le marché local des entreprises et particuliers.

L’actif apporté s’élevant à 73.172,38 euros et le passif pris en charge à 12.804,28 euros, l’actif net transmis ressort à 60.368,10 euros, arrondi à 60.360 euros.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société WAB ASSURANCES 60.360 actions d’une valeur nominale d’un (1) euro de nominal, créées par la société WAB GUYANE au titre d’une augmentation de capital de 60.360 euros.

Il sera créé une prime d’apport à hauteur de 8,10 euros.

Il a été convenu que le passif pris en charge par la société WAB GUYANE sera garanti solidairement par la société WAB ASSURANCES.

L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée seront prises en charge par la société WAB GUYANE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er juillet 2017.